T411 : bloqué par les FAI

Les ayants droit français viennent d'obtenir de la justice le blocage de la plateforme de téléchargements illégaux T411. En décembre 2014, la Société Civile de Producteurs de Phonogrammes (SCPP) a obtenu gain de cause auprès du tribunal de grande instance de Paris. Celui-ci s'est basé sur l'article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle contre la plateforme de téléchargements



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